Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre IVCITY PARTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IVCITY PARTS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IVCITY PARTS.

IVCITY PARTS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de IVCITY PARTS.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles de IVCITY PARTS.
La disponibilité de chaque article et/ou produit est indiquée sur la fiche article et au moment du récapitulatif de votre commande. La mention "Disponible : 5 à 7 jours ouvrés (selon le stock fournisseur)" indique le temps nécessaire pour un retour en stock chez IVCITY PARTS. IVCITY PARTS ne peut être tenu responsable d'un délai plus long en cas d'indisponibilité momentanée d'un article et/ou produit du fournisseur ou d'un problème d'acheminement indépendant de la volonté du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
IVCITY PARTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans la rubrique frais de livraisons.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays mentionnés dans la rubrique frais de livraison et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- vérifier la validation de sa commande et de son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués principalement par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC Paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements pourront également se faire par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou par PAYPAL*, la commande étant expédiée à réception du règlement.

* Paiement par Paypal avec ou sans compte Paypal : la commission Paypal (2,90% + 0,35 EUR) restant à la charge de l'acheteur dans le cadre d'un remboursement pour toutes erreurs dans la commande ou doublon (hors condition de rétractation Article 6).

 * Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P2X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

P3X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

P4X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Une participation aux frais ALMA peut vous être mise en place sur le site. 

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Les livraisons sont faites à l’adresse que l'acheteur à indiqué sur son compte client lors de son inscription, reportée dans le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. IVCITY PARTS ne peut être tenu responsable d'un défaut de livraison dû à une erreur de saisie, une adresse incomplète ou erronée.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de IVCITY PARTS. En cas de dommage pendant le transport, ou la livraison, une réclamation motivée doit être formulée par l'acquéreur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si l'acheteur choisi la livraison COLISSIMO SANS SIGNATURE :

Elle peut être effectuée :

• En boite aux lettres : si ses dimensions le permettent et si le poids du colis n’excède pas 5kg. L'acheteur doit s'assurer de disposer d'une boîte aux lettres normalisée et de son bon état de fonctionnement pour bénéficier de ce type de livraison. L'acheteur doit vérifier aussi que son accès par des tiers non autorisés n’est pas possible.
• Au gardien : un avis de passage invitera l'acheteur à le retirer chez cette personne.
• A un voisin en cas d’absence et à défaut, pour éviter à l'acheteur le déplacement en bureau de poste. Un avis de passage avec le numéro du colis et le nom et l'adresse du voisin sera déposé.

En cas de contestation de livraison, la livraison sans signature n’ouvre pas d’indemnisation. L'absence de remise en main propre ne permet pas à l'acheteur de constater une avarie éventuelle et ne pourra donc prétendre à aucune indemnisation. IVCITY PARTS ne pourra ouvrir, auprès de COLISSIMO une enquête pour litige en cas de perte, de vol, colis endommagé ou non remis. IVCITY PARTS ne peut donc être tenus pour responsables et se dégage de toute responsabilité dans ces cas. Pour plus de sécurité et de garantie pour vos envois, nous conseillons à l'acheteur d'opter pour un mode d'envoi remis contre signature.

Si l'acheteur choisi la livraison COLISSIMO CONTRE SIGNATURE :

Le facteur doit remettre le colis à toute personne présente à l’adresse indiquée et pouvant signer l’avis. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres.

En cas de contestation de livraison ou de perte, l'expéditeur peut demander à La Poste de consulter la signature recueillie lors de la livraison. Si la perte du colis est confirmée par le système d'information de La Poste ou son avarie constatée par le service clients, l'expéditeur peut procéder à une demande d'indemnisation selon les conditions générales de vente en vigueur.

Si l'acheteur choisi la livraison CHRONOPOST 10h, 13h ou Relais :

RESPONSABILITÉ PERTE/AVARIE : La responsabilité de CHRONOPOST est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération. Si elle est établie, la responsabilité de CHRONOPOST est engagée pour la valeur de la marchandise au jour du sinistre, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de 250 euros par colis, et sur présentation de justificatifs. Toutefois, la limite d’indemnité pour les prestations Chrono 18, Chrono Classic et Chrono Relais Europe, ainsi que pour tout colis contenant des articles de téléphonie mobile, est fixée à 23 € par kilogramme sans pouvoir excéder 690 € par colis, et sur présentation de justificatifs.

La garantie ne s'applique pas si les défauts et / ou dommages résultent d'une utilisation inappropriée/incorrecte, d'un montage inapproprié/incorrect, le non respect des instructions d'utilisation.

La garantie ne s'applique pas si vous (ou un tiers non autorisé par Nous) interférez avec le fonctionnement et/ou le procédé de réparation des produits et que cette interférence a pour conséquence l'augmentation d'un défaut et/ou dommage.

Les produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés. IVCITY PARTS ne pourrait être tenus pour responsables des conséquences d'un montage insuffisant ou de l'installation d'un produit inadapté.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site de IVCITY PARTS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IVCITY PARTS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N°(en cours d'attribution).

IVCITY PARTS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de IVCITY PARTS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.